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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :
Aubert Angélique
Nom commercial : 2A Créas
Statut : Auto-entrepreneur
Adresse : 6 La Queue de Gâtines, 37380 Saint-Laurent-en-Gâtines, France
SIRET : 512 645 763 00024
Email : contact@2acreas.fr
Ci-après dénommé "le Vendeur".
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Vendeur propose à la vente des produits personnalisés (impression sur multi-supports) à des clients particuliers via son site internet.
Les produits proposés sont des articles personnalisés réalisés à la demande du client.
Les visuels présentés sur le site sont non contractuels. De légères variations (couleur, rendu, taille) peuvent exister en fonction des supports et des écrans.
Le client est seul responsable des informations transmises pour la personnalisation (texte, orthographe, visuels).
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.
Toute commande passée implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le client doit vérifier l’exactitude des informations transmises avant validation (notamment les éléments de personnalisation).
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont :
La commande ne sera traitée qu’après validation du paiement.
Les livraisons sont effectuées en :
Modes de livraison :
Un retrait à l’atelier est également possible sur rendez-vous.
Les délais moyens de fabrication et d’expédition sont de 5 jours ouvrés, sauf indication contraire.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables aux transporteurs.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :
"Les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés."
En conséquence, aucun retour ni remboursement ne sera accepté pour les produits personnalisés.
Les produits étant personnalisés, ils ne sont ni repris ni échangés.
Toutefois, un remboursement ou un échange pourra être effectué uniquement en cas :
Dans ce cas, le client devra contacter le service client à l’adresse suivante : contact@2acreas.fr, avec preuve à l’appui (photos).
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable :
Tous les éléments du site (textes, images, créations) sont la propriété exclusive du Vendeur.
Toute reproduction, exploitation ou utilisation sans autorisation est interdite.
Le client garantit disposer des droits nécessaires sur les contenus transmis (images, logos, textes).
Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
La validation d’une commande vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
Médiation de la consommation
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement au service de médiation :
CM2C
14 rue Saint Jean
75017 Paris
https://www.cm2c.net
Après démarche préalable écrite auprès du vendeur restée sans réponse satisfaisante.